Pourquoi doit-on souscrire une assurance habitation avant d'entrer dans un logement ?

Lorsque le locataire entre dans un nouveau logement, le propriétaire exige un certificat d’assurance avant la remise des clés. Bon sens ou obligation légale ? Notre partenaire Luko vous aide à y voir plus clair.

Pourquoi doit-on souscrire une assurance habitation avant d'entrer dans un logement ?


Assurer son logement : une obligation pour le locataire


Le locataire doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation lorsqu’il loue un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison, vide ou meublé. Il peut contracter cette assurance auprès de l’assureur de son choix et doit justifier de cette couverture auprès du propriétaire lors de la remise des clés, mais également chaque année.


Seuls les logements de fonction et les locations saisonnières n’ont aucune obligation d’assurance par le locataire. En cas de sinistre, le locataire sera tenu responsable et devra indemniser directement le propriétaire du bien.


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Le locataire doit donc s’assurer en souscrivant au minimum à une garantie risques locatifs. Cette garantie couvre le logement en cas de dommages engendrés par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. Attention, cette assurance ne couvre que le logement en tant que bien immobilier, et non pas les biens du locataire ni les dommages causés aux voisins. La garantie risques locatifs n’indemnisera que le propriétaire du logement sinistré.


Si la garantie risques locatifs ne couvre pas les dommages causés aux voisins, elle est dans la grande majorité des cas complétée par les assureurs par une garantie « recours des voisins et des tiers », qui permet d’indemniser les voisins en cas de dommages causés par le logement du locataire et donc de protéger ce dernier.

De son côté, pour être bien couvert en cas de dommage, le locataire peut souscrire à une assurance multirisque habitation (MRH), qui lui permettra d’être indemnisé en cas de sinistre.


Quels sont les enjeux ?


L’obligation d’assurance du locataire est une garantie pour le propriétaire. En effet, ce dernier a l’assurance que son logement est couvert en cas de sinistre locatif. En cas de dommages, il sera donc indemnisé comme indiqué dans le contrat d’assurance.


Le locataire, quant à lui, se protège lui-même ainsi que ses biens en souscrivant à une assurance multirisque habitation (MRH). Cette couverture lui permet d’être indemnisé en cas d’incendie, de dégât des eaux, de cambriolage ou encore de catastrophe naturelle, entre autres. Ce type de contrat est essentiel pour protéger les biens du locataire en cas de sinistre.


En cas de défaut d'assurance


Comme nous l’avons vu plus haut, l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire peut mettre fin au bail si cela est inscrit sur le contrat de location, ou bien contracter une assurance au nom du locataire.


Si le propriétaire choisit de contracter une assurance, il doit tout d’abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire lui indiquant qu’en cas de défaut d’assurance, il souscrira à une assurance habitation à sa place. A réception de cette lettre, le locataire a un mois pour souscrire à une assurance. Au bout d'un mois, le propriétaire peut donc souscrire à une assurance pour le compte du locataire. Le prix de la cotisation sera répercuté sur les charges du locataire.


Le propriétaire qui souscrit à une assurance habitation pour le compte du locataire peut majorer la cotisation de 10% maximum, pour se dédommager des démarches administratives effectuées pour le compte du locataire.

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Propriétaire / Agence

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