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SmartGarant, société par actions simplifiée au capital de 7 000 €, 851 969 113 R.C.S. Lyon. Entreprise régie par le Code des Assurances et immatriculée à l’ORIAS № 19006016, www.orias.fr. Siège : 69001 Lyon

CONDITITONS GENERALES D’UTILISATION - SMARTGARANT

Dernière publication : Mai 2019

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site smart-garant.com (le « Site ») et des services ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par chaque personne physique qui accède ou navigue sur le Site (l’« Utilisateur »).

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Le Site smart-garant.com (le « Site ») est édité par SmartGarant, société par actions simplifiée au capital de 7 000€. SmartGarant est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon au n° 851 969 113.
Le siège de SmartGarant se situe au 42 rue Sergent Blandan, 69001, Lyon.
SmartGarant est immatriculée à l’ORIAS sur le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, en qualité d’Intermédiaire en Assurance et en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, sous le numéro 19006016.


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